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Services à domicile (CESU)
mail : mmsad34@gmail.com
mail : mmsad34@hotmail.fr
tel : 06.05.41.19.36
Bienvenue sur votre site !
Les services à la personne s’adressent à tous et à tous âges.et Pour tous publics
Les services à la personne sont traditionnellement exercés au domicile des bénéficiaires, comme l’indique la loi du 26 juillet 2005.
Toutefois, l’article D.129-35 du code du travail qui en donne la liste, comprend des services qui peuvent être exercés dans l’environnement immédiat du bénéficiaire. La procédure à suivre pour embaucher un salarié à domicile a été entièrement simplifiée. Grâce au Chèque emploi service universel, vous êtes désormais libéré de nombreuses formalités administratives, notamment en termes de déclaration. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides diverses selon votre situation.
Suivez le guide !
Etape 1 : je trouve mon employé
. Pour recruter la personne qu’il vous faut, connectez-vous sur http://mmsad34.e-monsite.com/
. Par le bouche à oreille ou les petites annonces dans votre quartier
Etape 2 : je l'embauche
J'applique la convention collective des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail.
Ainsi, le Cesu bancaire ne vous dispense pas de rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière ou plus de 4 semaines consécutives par an.
Par exemple : 2 heures de ménage chaque semaine justifient l'établissement d'un contrat de travail.
Dans tous les cas, il est préférable d’établir un contrat de travail écrit. Ce document, définissant l'ensemble des droits et obligations de l'employeur et de son salarié, permettra de régler plus facilement un éventuel litige.
Un modèle de contrat de travail est disponible sur http://mmsad34.e-monsite.com/rubrique,documentation,40795.html à la rubrique "documentation".
Etape 3 : j’adhère au Cesu bancaire
- Soit auprès de votre banque ou de votre Urssaf.
En optant pour le Cesu bancaire, vous acceptez le prélèvement automatique des cotisations sociales sur votre compte bancaire.
Bon à savoir :
Si vous payez votre salarié à domicile en Cesu préfinancés, l'adhésion au Cesu bancaire est automatique. Vous retournez simplement l'autorisation de prélèvement des cotisations sur votre compte bancaire.
Le Cncesu vous délivre un numéro employeur et vous déclarez la rémunération de votre salarié à l'aide du volet social Internet ou papier.
Vous évitez de nombreuses formalités, puisque le Cncesu :
- établit pour votre salarié l'attestation d'emploi valant bulletin de salaire et la lui adresse directement ;
- calcule à votre place les cotisations sociales et les prélève automatiquement sur votre compte bancaire.
Etape 4 : je consulte les exonérations de cotisations existantes
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales) si vous remplissez une des conditions
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